Conditions Générales de Vente

Préambule

Marée Humaine est une association Loi 1901 dont le siège social est situé au 5 & 7 Allée Louis Thomas Achille – 69002 Lyon.
Adresse e-mail : contact@mareehumaine.com.

L’association a pour objet de contribuer au rayonnement et à l’enseignement de la danse ainsi qu’aux activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel. Marée Humaine propose notamment des cours, stages, ateliers, formations et événements artistiques.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de l’association Marée Humaine et de ses adhérent·e·s dans le cadre des prestations proposées : cours, ateliers, stages, formations et événements.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur de l’association disponible sur le site internet www.mareehumaine.fr.

Marée Humaine se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’inscription.

Article 2 – Conditions d’inscription

L’inscription aux activités proposées par Marée Humaine est ouverte à tous et toutes.

Les inscriptions peuvent être effectuées :

• en ligne via le site internet ;
• via la plateforme HelloAsso ;
• lors des permanences de l’association.

L’adhésion à l’association est obligatoire pour accéder aux prestations proposées.

Les professeur·e·s se réservent le droit d’orienter un·e participant·e vers un niveau plus adapté à sa pratique.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire via HelloAsso ;
• en espèces lors des permanences assurées par l’association.

Toute inscription est considérée comme définitive après validation du paiement.

Les abonnements sont nominatifs, non échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.

Article 4 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, l’adhérent·e dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de son inscription en ligne pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément aux dispositions relatives aux activités de loisirs fournies à une date déterminée, les stages, ateliers et événements programmés à date fixe ne sont ni échangeables ni remboursables après expiration du délai légal de rétractation.

Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@mareehumaine.com ou par courrier recommandé.

Article 5 – Annulation et remboursement

Les inscriptions aux ateliers, stages et événements sont fermes et définitives.

Concernant les cours réguliers, aucun remboursement ne sera effectué sauf cas exceptionnel étudié par le bureau de l’association.

En cas d’incapacité médicale justifiée par certificat médical, un avoir pourra être proposé pour la saison suivante.

En cas de grossesse déclarée après l’inscription, l’adhérente pourra choisir entre :

• le report des cours ;
• la transformation des cours vers une autre activité adaptée ;
• un remboursement au prorata sur présentation d’un certificat médical.

Article 6 – Annulation par Marée Humaine

Marée Humaine se réserve le droit d’annuler ou de reporter un cours, stage, atelier ou événement en cas :

• de nombre insuffisant de participant·e·s ;
• d’absence ou d’indisponibilité de l’intervenant·e ;
• de force majeure.

Dans la mesure du possible, les cours annulés feront l’objet d’un report ou d’un remplacement.

Marée Humaine se réserve également le droit de remplacer un·e professeur·e ou de supprimer définitivement une activité si les conditions nécessaires à son maintien ne sont plus réunies.

Article 7 – Responsabilité et assurance

Chaque participant·e reconnaît pratiquer les activités proposées sous sa propre responsabilité.

Marée Humaine recommande à chaque adhérent·e de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant la pratique des activités proposées.

L’association ne pourra être tenue responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels.

Article 8 – Conditions physiques

Chaque participant·e déclare être apte à pratiquer les activités proposées par l’association.

Toute pathologie ou situation particulière susceptible d’affecter la pratique doit être signalée à l’association.

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour une condition médicale préexistante à l’inscription.

Article 9 – Droit à l’image

Dans le cadre de ses activités, Marée Humaine peut être amenée à réaliser des photographies ou vidéos à des fins de communication.

Sauf opposition écrite formulée par l’adhérent·e, ces contenus pourront être utilisés sur le site internet, les réseaux sociaux et les supports de communication de l’association.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées lors des inscriptions sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion administrative de l’association.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque adhérent·e dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Toute demande peut être adressée à contact@mareehumaine.com.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.

Dernière mise à jour : mai 2026